Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations d’animation musicale réalisées par Ian Lomprez (auto-entrepreneur) pour des événements privés ou professionnels.

2. Devis, réservation et contrat

La réservation s’effectue sur devis et/ou contrat écrit précisant la date, le lieu, la durée et le tarif. Un acompte ou des arrhes peuvent être demandés pour bloquer la date, selon les cas.

3. Prix et paiement

Les tarifs sont indiqués à titre indicatif sur le site ; le prix final est confirmé par devis. Sauf stipulation contraire sur le devis, le paiement s’effectue par virement après la prestation, à réception de la facture.

4. Annulation

Annulation par le client : l’éventuel acompte/arrhes versé est conservé à titre d’indemnité. En l’absence d’acompte, aucune indemnité n’est due.

Annulation par le prestataire : l’éventuel acompte/arrhes est remboursé ; le prestataire s’efforcera de proposer une solution de remplacement (sans obligation de résultat).

5. Frais et déclarations

Des frais de déplacement peuvent s’ajouter selon la distance et seront indiqués sur le devis. En cas de démarches administratives (ex. déclaration URSSAF), des frais de dossier peuvent s’appliquer.

6. Matériel, accès et conditions techniques

Le prestataire apporte le matériel nécessaire et peut se connecter à la sonorisation du lieu si besoin. Le client garantit un accès suffisant, une arrivée électrique sécurisée et un espace adapté.

7. Responsabilité et assurances

Le prestataire n’est pas assuré pour les dommages causés par des tiers ou liés au lieu. Le client demeure responsable des autorisations nécessaires, de la sécurité du site et des dommages causés par les participants.

8. Propriété intellectuelle

Les enregistrements, photos et contenus produits par le prestataire restent sa propriété, sauf cession écrite contraire. Les droits de diffusion publique (SACEM, etc.) relèvent, le cas échéant, du client/organisateur.

9. Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents du ressort du domicile du prestataire (Loiret).

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